Arrêté de circulation pour travaux : comment le demander

Route barrée, circulation alternée, stationnement interdit : dès qu'un chantier modifie la circulation sur la voie publique, il faut un arrêté temporaire de circulation. Voici qui le délivre, ce qu'il faut fournir et combien de temps prévoir.

À quoi sert l'arrêté de circulation ?

L'arrêté temporaire de circulation est la décision de l'autorité de police qui autorise à modifier les règles de circulation pendant un chantier : fermer une route, mettre en place un alternat, réduire la vitesse, interdire le dépassement ou le stationnement. Sans lui, la signalisation posée n'a aucune valeur réglementaire, et l'entreprise engage sa responsabilité en cas d'accident.

Qui délivre l'arrêté ?

Cela dépend de la route et de l'endroit où se trouve le chantier. En agglomération, c'est le maire, y compris sur les routes départementales et nationales qui traversent la commune. Hors agglomération, le maire reste compétent sur les voies communales, tandis que les routes départementales relèvent du président du conseil départemental, par l'intermédiaire du service des routes ou de l'agence routière.

Sur une route nationale ou une autoroute, c'est le préfet, et la demande passe par le gestionnaire du réseau : la direction interdépartementale des routes ou la société d'autoroute. Sur une route classée à grande circulation, un avis supplémentaire peut être nécessaire, ce qui allonge le délai. Dans le doute, la mairie oriente vers le bon service.

Qui fait la demande, et avec quel formulaire ?

En pratique, c'est le plus souvent l'entreprise qui réalise les travaux, parfois le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre. L'arrêté de circulation ne se confond ni avec la permission de voirie, qui autorise à occuper le domaine public, ni avec les déclarations de travaux à proximité des réseaux, même si certaines collectivités regroupent ces démarches.

Beaucoup de communes et de départements proposent leur propre formulaire, souvent en ligne. Il existe aussi un formulaire Cerfa national qui couvre à la fois la permission de voirie et l'arrêté de circulation. Le plus sûr est de vérifier sur le site du gestionnaire de la route concernée lequel il attend.

Les pièces à fournir

• Les coordonnées de l'entreprise et d'un responsable joignable pendant tout le chantier
• La localisation précise : adresse, ou points de repère sur une route départementale
• La nature des travaux, les dates et les horaires
• Les mesures demandées : route barrée, alternat, limitation de vitesse, stationnement interdit
• Un plan de signalisation montrant les panneaux et le balisage
• Un plan de déviation si la route est fermée

Pour les chantiers importants ou sur les grands axes, le gestionnaire peut demander un dossier complet, le DESC (dossier d'exploitation sous chantier).

Quel délai prévoir ?

Il n'existe pas de délai unique. Beaucoup de gestionnaires demandent que le dossier arrive au moins deux à trois semaines avant le début des travaux, davantage si la route est classée à grande circulation, si plusieurs gestionnaires sont concernés ou si une déviation traverse plusieurs communes. Les interventions d'urgence suivent leurs propres règles, à voir directement avec le gestionnaire.

Le délai le plus souvent perdu vient d'un dossier incomplet ou d'un plan illisible, qui repart avec une demande de compléments.

Une fois l'arrêté obtenu

On garde une copie de l'arrêté sur le chantier, et on pose une signalisation strictement conforme à ce qu'il autorise, seulement pendant les dates prévues. Quand l'arrêté le prévoit, les riverains sont informés, souvent par affichage. Si le chantier dure plus longtemps que prévu, il faut demander une prolongation avant la date de fin, et non après.